STEF (EPA:STF) - STEF Descriptif programme de rachat d'actions AGM 29 04 2021
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
29/04/2021 17:36
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STEF
Société anonyme au capital de 13.000.000 Euros
Siège social : 93, boulevard Malesherbes
R.C.S. Paris 999 990 005
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de
l'AMF ainsi que du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, le
présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce
programme a été autorisé par l'Assemblée générale du 29 avril 2021, aux
termes de la treizième résolution et mis en oeuvre sur décision du Conseil
d'administration, réuni le même jour après l'Assemblée générale.
1) Bilan du précédent programme
Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 28 avril 2020
au 26 avril 2021.
Flux bruts cumulés
Achats Ventes
Nombre de titres 46 456* 46 151**
Echéance
maximale moyenne (2)
Cours moyen de transaction (3) 72,67 EUR 72,87 EUR
Prix d'exercice moyen (4)
Montants (en euros) 3 376 143 3 362 824
Positions ouvertes au 26 avril 2021
Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente
Options Options
d'achat d'achat
achetées Achats à terme vendues Ventes à terme
Néant Néant Néant Néant
* les 46 456 actions ont été acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité.
** les 46 151 actions ont été cédées dans le cadre d'un contrat de liquidité.
Le contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie établie par
l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la
décision de l'AMF du 22 mars 2005, conclu avec la société de bourse Gilbert
Dupont, est en vigueur depuis le 1er juin 2006.
2) Répartition par objectifs des titres de capital détenus, arrêtée à la
date du 26 avril 2021 (après bourse) :
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 617 624
représentant 4,75% du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
* Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 7 658
* Couverture d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan
d'épargne d'entreprise : 14 327
* Couverture du plan d'attribution d'actions de performance (article L225-197-1
du code de Commerce) : 45 768
* Remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition : 549 871
3) Nouveau programme de rachat d'actions
* Autorisation du programme : Assemblée générale du 29 avril 2021.
Cette autorisation annule et remplace pour la partie non utilisée, le
programme précédemment autorisé par l'Assemblée générale du 30 avril 2020.
* Titres concernés : actions ordinaires.
* Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit
1 300 000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à
la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations
d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée
du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre
d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de
l'objectif de liquidité.
* La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du
nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 617 624 représentant 4,75% du
capital, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 682 376
actions (soit 5,25% du capital), sauf à céder ou à annuler les titres déjà
détenus.
* Prix maximum d'achat : 100 euros, sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la société.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution
d'actions gratuites, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement de
titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
* Modalités des rachats : Les achats, cessions et transferts pourront être
réalisés par tous moyens, y compris par opérations sur blocs de titres, sur
le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation des contrats
optionnels. Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre
publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
* Objectifs :
* Assurer l'animation du marché des actions ou la liquidité du titre dans le
cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l'AMF, confié à un prestataire de services d'investissement agissant de
manière indépendante ;
* Attribuer les actions aux salariés (directement ou par l'intermédiaire d'un
fonds d'épargne salariale) dans le cadre de la participation des salariés aux
fruits de l'expansion, ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou de Groupe, dans
les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail ;
* Conserver et remettre ultérieurement les actions en paiement ou en échange
dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
* Attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, par tous moyens,
notamment, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ;
* Attribuer les actions dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan
d'attribution d'actions de la Société suivant la réglementation en vigueur,
notamment les articles L22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
* Attribuer les actions au titre de l'exercice d'options d'achat d'actions par
des salariés et /ou des mandataires sociaux de la Société et/des sociétés
ou groupements qui lui sont liés ;
* Annuler les actions ainsi acquises, dans la limite légale maximale.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d'opérer
en bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autre but autorisé ou
toute autre pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou
admise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En cas d'opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus,
la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
* Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 29 avril
2021, soit jusqu'au 28 octobre 2022.
La présente publication est disponible sur le site de la société :
https://www.stef.com/investisseurs/informations-reglementees