SUEZ ENVIRONNEMENT (EPA:SEV) Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital au 31 octobre 2021
Directive transparence : information réglementée Total du nombre de droits de vote et du capital
09/11/2021 17:45
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SUEZ
Société Anonyme au capital de 2 558 399 308 euros
Siège social : Tour CB21, 16, place de l'Iris
92040 Paris La Défense Cedex - France
433 466 570 R.C.S. NANTERRE
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL DE SUEZ
(SEV, ISIN FR0010613471, COMPARTIMENT A) ARTICLES L. 233-8-II DU CODE DE
COMMERCE ET 223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF
Date d'arrêté des informations : 31 octobre 2021
Nombre total d'actions composant le capital social : 639 599 827
Nombre total de droits de vote : 639 599 827
Nombre d'actions privées du droit de vote : 187 161
Nombre total de droits de vote exerçables : 639 412 666(1)
(1) L'exercice des droits de vote attachés aux 187 810 000 actions détenues
par VEOLIA ENVIRONNEMENT est suspendu dans l'attente de l'autorisation de
l'opération de concentration par la Commission européenne et par l'autorité
de concurrence britannique (Competition and Markets Authority - CMA), sauf sur
dérogation expresse de la Commission européenne et de la CMA pour les
décisions destinées à sauvegarder la pleine valeur de l'investissement
afférent à la participation. L'autorité de concurrence indienne (Competition
Commission of India - CCI) a toutefois suspendu l'exercice de ses droits de
vote par VEOLIA ENVIRONNEMENT au titre de son examen de l'opération dans le
cadre du contrôle indien des concentrations, sans possibilité de dérogation.