SUEZ ENVIRONNEMENT (EPA:SEV) Précisions du Groupe SUEZ suite aux propos faux et trompeurs de Veolia
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24/09/2020 21:28
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communiqué
Paris, le 24 septembre 2020
Précisions du Groupe SUEZ suite aux propos faux et trompeurs de Veolia
A la suite des propos faux et trompeurs de Veolia relatés par différents
médias, SUEZ tient à procéder aux clarifications suivantes, concernant la
mise en place du dispositif visant à éviter le démantèlement de ses
activités en France proposé par Veolia :
* SUEZ a transféré à une fondation indépendante de droit néerlandais deux
actions ordinaires des principales filiales concernées par l'activité Eau
France de SUEZ. Pour la filiale SUEZ Eau France, il s'agit seulement d'une
action sur les 42 millions existantes.
* L'activité Eau France de SUEZ et ses missions de service public restent donc
bien localisées en France, avec de surcroît l'étude d'un projet visant à
ouvrir le capital de SUEZ Eau France à ses salariés.
* Son contrôle, sa gestion de même que sa consolidation comptable demeurent
inchangés, sous la direction du groupe SUEZ.
* Pour rappel, le conseil d'administration a considéré qu'une éventuelle
cession de SUEZ Eau France dans le cadre du projet hostile de Veolia serait
contraire à l'intérêt social de SUEZ. La seule mission conférée à la
fondation est de s'assurer que l'activité Eau France reste sous le contrôle
de SUEZ pendant 4 ans. La fondation est administrée par trois personnes : un
ancien salarié de Suez, un salarié membre des institutions représentatives
du personnel de SUEZ et un avocat néerlandais. Leurs décisions sont prises à
la majorité simple.
* Ainsi, les statuts des entités concernées prévoient que tout projet de
transfert de l'activité Eau France hors du groupe SUEZ nécessitera, pendant 4
ans, l'accord du conseil d'administration de SUEZ ainsi que celui de la
fondation(1).
* Jusqu'à un éventuel changement de contrôle, le conseil d'administration de
SUEZ conserve la possibilité de désactiver le dispositif.
* A l'issue de la période de 4 ans précitée, il sera procédé à la
dissolution de la fondation.
Les affirmations de Veolia selon lesquelles il y aurait "exil d'une partie de
leurs activités", "transfert à l'étranger de l'activité eau France", ou "le
transfert dans un paradis fiscal" sont donc dénuées de tout fondement.
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de l'air qui permettent aux collectivités et aux industries d'optimiser la
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milliards de m3 d'eau potable, contribue au développement économique avec
plus de 200 000 emplois directs et indirects créés par an, et contribue à la
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premières secondaires produites. A l'horizon de son plan stratégique, le
Groupe ambitionne des solutions 100% durables ayant un impact positif sur
l'environnement, la santé et le climat. En 2019, le Groupe a réalisé un
chiffre d'affaires de 18,0 milliards d'euros.
(1) Ces statuts prévoient en outre des dispositions visant à empêcher un
contournement de ce dispositif. L'autorisation de la fondation sera réputée
donnée pour certaines opérations n'affectant pas significativement le
périmètre de l'activité Eau en France.
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