SUEZ ENVIRONNEMENT (EPA:SEV) La Cour d'appel de Paris déboute Veolia de son action en interprétation concernant la consultation des CSE de SUEZ
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
08/12/2020 10:40
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Paris, le 8 décembre 2020
LA COUR D'APPEL DE PARIS DEBOUTE VEOLIA DE SON ACTION EN INTERPRETATION
CONCERNANT LA CONSULTATION DES CSE DE SUEZ
L'arrêt de la Cour d'appel du 19 novembre 2020 avait confirmé la suspension
des effets de l'acquisition par VEOLIA, de 29,9% du capital de SUEZ, ainsi que
de l'OPA annoncée par VEOLIA, dans l'attente de l'achèvement de la procédure
d'information-consultation des institutions représentatives du groupe SUEZ ;
Le juge d'appel avait, en outre, souligné qu'il ne lui appartenait pas de
fixer ou d'imposer un calendrier de consultation, avant de rappeler les délais
prévus par le code du travail.
Sous couvert d'une requête en interprétation, VEOLIA a tenté de faire
modifier le sens de cette décision ce que les juges d'appel ont expressément
refusé ce jour, estimant, comme le soutenait SUEZ, que leur décision était
claire et ne nécessitait aucune interprétation ; En conséquence, l'initiative
judiciaire de VEOLIA a pour la troisième fois été jugée juridiquement infondée.
SUEZ précise que le projet porté par VEOLIA impacte directement l'ensemble
des entités du Groupe et nécessite l'information consultation de 99 CSE. Les
organisations syndicales de SUEZ, très inquiètes du projet visant à
démanteler leurs activités et des menaces qui pèsent sur l'emploi en cas
d'acquisition de leur entreprise par leur concurrent principal ont, en
conséquence, signé un accord de méthode, en application des articles
L2312-16 et suivants du code du travail pour aménager les délais et les
modalités de la procédure d'information consultation dont l'objectif est
qu'elle se termine au plus tard le 31 mai 2021.
Contact presse :
Isabelle Herrier Naufle
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préservant leur santé et en accompagnant le développement économique.
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préservent les éléments essentiels de notre environnement : l'eau, la terre
et l'air, en proposant des solutions innovantes et résilientes de gestion de
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de l'air qui permettent aux collectivités et aux industries d'optimiser la
gestion de leurs ressources, telles les villes " intelligentes " et
d'améliorer leurs performances environnementale et économique. Le Groupe
dessert 64 millions d'habitants en services d'assainissement, produit 7,1
milliards de m3 d'eau potable, contribue au développement économique avec
plus de 200 000 emplois directs et indirects créés par an, et contribue à la
création de nouvelles ressources avec 4,2 millions de tonnes de matières
premières secondaires produites. A l'horizon de son plan stratégique, le
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chiffre d'affaires de 18,0 milliards d'euros.
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