TF1 (EPA:TFI) - TF1 Accord Partenariat Création Audiovisuelle Française
Directive transparence : information réglementée Opérations de l'émetteur (acquisitions, cessions...)
24/05/2016 08:51
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Le 24 mai 2016
LE GROUPE TF1,
le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPFA, le SPI et l'USPA,
SIGNENT UN NOUVEAU PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA CREATION
AUDIOVISUELLE FRANCAISE.
Le groupe TF1 et le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPFA, le SPI et l'USPA sont
très heureux d'annoncer la signature, ce jour à 12h30 au Ministère de la
Culture et de la Communication, et en présence de Madame le Ministre,
d'accords constituant une avancée significative entre les différents acteurs
de la filière audiovisuelle de création française.
Pour la première fois, l'ensemble des organisations professionnelles
représentatives des producteurs et distributeurs audiovisuels et le groupe TF1
sont convenus des éléments suivants :
* Le groupe TF1 renouvelle, par cet accord, son engagement en faveur de la
création d'oeuvres patrimoniales pour une durée de 4 ans, à hauteur de 12,5%
du chiffre d'affaires publicitaire net éditeur.
* La part des investissements du groupe TF1 consacrée aux oeuvres relevant de
la production dite " dépendante " est désormais portée à 36%, dont :
o Un couloir plafonné à 26% est réservé aux filiales du groupe TF1,
o Le différentiel de 10% représente une " zone de souplesse " permettant à
TF1 d'obtenir, dans des conditions encadrées par l'accord, des droits plus
étendus (linéaires et non linéaires) auprès de sociétés de production
capitalistiquement indépendantes.
* La part des investissements du groupe TF1 consacrée aux oeuvres relevant de
la production dite " indépendante " est de 64%. L'accord porte sur un
aménagement de la durée des droits acquis auprès de sociétés de production
dans lesquelles le groupe TF1 ne détient pas de part du capital. A cela
s'ajoute notamment une optimisation de l'exploitation des droits non
linéaires.
* Les parties se sont également accordées pour définir les conditions
d'attribution des mandats de commercialisation de l'ensemble des oeuvres
indépendantes.
* Le groupe TF1 bénéficiera également, dans certaines conditions, d'un
accès plus favorable aux parts de coproduction et au droit à recettes.
* L'engagement du groupe TF1 dans la création se traduit également par la
garantie d'allouer une part de 75% de ses investissements à la production
inédite, ainsi que par l'engagement d'une prise en charge d'une quote-part
renforcée des dépenses d'écriture et de développement.
Ces accords, qui scellent un nouveau partenariat entre le groupe TF1 et la
profession, s'inscrivent dans un contexte de transformation du paysage
audiovisuel, marqué notamment par l'évolution des technologies et des usages
du public.
Ils ont pour ambition de permettre à l'ensemble des parties de relever les
nouveaux défis du secteur, de soutenir la diversité de la création
audiovisuelle et d'envisager, pour chacune d'entre elles, un meilleur
équilibre économique.
Contacts presse :
Groupe TF1 : Virginie Duval - vduval@tf1.fr - 0141412959
SATEV : Florence Braka - f.braka@ffap.fr - 0142470100
SPECT : Vincent Gisbert - vincentgisbert@spect.fr - 01 40 53 23 00
SPI : Catherine Bertin - plecompte@lespi.org - 0144707044
USPA & SPFA : Stéphane Le Bars - s.lebars@uspa.fr - 06 60 23 53 96