TF1 (EPA:TFI) - Accord de partenariat en faveur de la création française
Directive transparence : information réglementée Opérations de l'émetteur (acquisitions, cessions...)
14/09/2018 08:36
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Boulogne, le 14 septembre 2018
LE GROUPE TF1,
le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l'USPA, RENOUVELLENT LEUR
PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA CREATION
Le groupe TF1 et le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l'USPA annoncent la
signature d'un nouvel accord, symbole de la volonté des acteurs de la filière
audiovisuelle de la création française d'accompagner les transformations du
secteur et l'évolution des usages dans le cadre d'une relation constructive.
Cet accord vient modifier celui signé le 24 mai 2016.
Les organisations professionnelles représentatives des producteurs
audiovisuels et le groupe TF1 sont ainsi convenus des éléments suivants :
- la part des investissements du groupe TF1 consacrée aux oeuvres relevant
de la production dite " indépendante " est désormais portée à 8,75% de son
chiffre d'affaires net, (soit 70% de son obligation d'investissement dans
les oeuvres patrimoniales) contre 8,0% aujourd'hui ;
- la part des investissements du groupe TF1 consacrée aux oeuvres relevant
de la production dite " dépendante ", réservée à ses filiales, est
désormais portée à 3,75% de son chiffre d'affaires net (soit 30% de son
obligation d'investissement dans les oeuvres patrimoniales) contre 3,25%
aujourd'hui ;
- pour ce faire, le couloir dit " zone de souplesse "(1) est supprimé,
simplifiant ainsi le dispositif des obligations de production du groupe TF1.
Avec cet avenant, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et s'appliquera
pour une durée de 3 ans, indépendamment de toute évolution législative ou
réglementaire, le groupe TF1 renouvelle son engagement en faveur de la
création d'oeuvres patrimoniales à hauteur de 12,5% du chiffre d'affaires net
pour une année supplémentaire par rapport à l'accord signé le 24 mai
2016.
Cette annonce démontre la capacité des acteurs de la filière audiovisuelle
à construire un avenir commun avec pour ambition de relever les nouveaux
défis du secteur, de soutenir la diversité de la création audiovisuelle et
de trouver, pour chacun des partenaires, un meilleur équilibre économique.
Les signataires sont convaincus que la relation construite depuis 2016 entre
les producteurs et les diffuseurs dans le cadre d'accords interprofessionnels,
en anticipant notamment les besoins d'exploitation sur le numérique, contribue
au dynamisme de la filière de la création audiovisuelle et participe par
exemple de la croissance des volumes de production et de l'essor de l'export
enregistrés ces deux dernières années.
(1) La " zone de souplesse " permet notamment à TF1 dans le cadre de l'accord
du 24 mai 2016 d'obtenir, dans des conditions encadrées par l'accord, des
droits plus étendus (linéaires et non linéaires), le cas échéant auprès
de sociétés de production indépendantes détenues à moins de 25% par le
groupe TF1.
L'urgence d'un meilleur financement de la filière audiovisuelle
Dans la perspective des évolutions législatives et réglementaires à venir,
il paraît essentiel au groupe TF1 et aux organisations professionnelles
représentatives des producteurs audiovisuels que les accords
interprofessionnels soient au coeur de l'organisation des relations entre
diffuseurs et producteurs, car ils constituent un instrument souple et flexible
qui permet de s'adapter régulièrement aux évolutions du marché et
d'accompagner l'évolution des technologies et des usages du public.
Le groupe TF1 et les organisations professionnelles signataires, qui
représentent l'ensemble du tissu de la production audiovisuelle française, en
appellent aux pouvoirs publics pour que soient apportées de manière urgente
des réponses à la nécessaire amélioration du financement de la filière
audiovisuelle, en desserrant notamment les contraintes qui ne s'imposent qu'aux
éditeurs de télévision, socle du financement de la création
audiovisuelle.
Cela passe ainsi par :
- La levée de certains secteurs interdits à la publicité TV, à savoir
notamment les actions de promotion de la distribution. Cette levée sera
précédée d'une phase d'expérimentation d'un ou deux ans pour évaluer
l'impact économique de cette mesure notamment sur les autres médias et
pourra être encadrée, cette phase d'expérimentation pouvant démarrer dès
le 1er janvier 2019.
- L'autorisation, pour les chaînes, de déployer la publicité adressée. Face
à la croissance exponentielle du marché de la publicité Internet qui a
dépassé depuis plusieurs années celui de la télévision, il est urgent de
donner aux chaînes les mêmes armes que leurs concurrents.
- Le soutien à l'équilibre des accords signés entre diffuseurs et
distributeurs de TV payante et, ainsi, l'absence d'intervention législative
ou réglementaire qui le remettrait en cause. Alors que ces operateurs
commercialisent depuis longtemps, au sein de leurs offres, les chaines de la
TNT en clair sans les rémunérer, il est normal que celles-ci bénéficient
d'une juste rémunération de ces opérateurs pour la reprise de leurs
programmes, comme de leurs services associés. C'est sur la base de ce modèle
que l'ensemble des opérateurs FAI ont signé des accords avec le groupe TF1.
- La capacité du CNC à accompagner le développement du dynamisme de la
production audiovisuelle patrimoniale et la pérennité des mécanismes de
crédits d'impôt actuellement en place. Pour permettre la poursuite de la
croissance de ce secteur, la dynamique de relocalisation des
investissements en France et notamment en régions, la préservation du
bassin d'emplois.... Autant d'éléments qui ont permis l'augmentation du
volume d'oeuvres audiovisuelles produites et la croissance de l'exportation
de nos programmes à l'étranger.
- L'intensification de la lutte contre le piratage des oeuvres audiovisuelles,
qui détruit de la valeur pour l'ensemble de la filière. Celle-ci devrait se
traduire par des mesures concrètes telles que des obligations pour les FAI
et les moteurs de recherche de déréférencer les sites illégaux et la
création de forces de police spécialisées.
- Une harmonisation équitable du cadre fiscal, législatif et réglementaire
pour permettre une réelle intégration et participation des GAFAN au
financement de la filière nationale ainsi qu'une véritable protection de la
propriété intellectuelle créée par les acteurs nationaux, s'inscrivant
notamment dans la régulation posée par la directive SMA.
CONTACTS
GROUPE TF1 - Maylis CARCABAL - mcarcabal@tf1.fr - 01 41 41 49 23
SATEV - Florence BRAKA - f.braka@ffap.fr - 06 03 51 70 18
SPECT - Vincent GISBERT - vincentgisbert@spect.fr - 01 40 53 23 38
SPFA et USPA - Stéphane LE BARS - s.lebars@uspa.fr - 06 60 23 53 96
SPI - Catherine BERTIN - Cbertin@lespi.org - 01 44 70 70 44