THALES (EPA:HO) - Engagements réglementés Patrice Caine - 25 février 2015
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
02/03/2015 18:13
Cliquez ici pour télécharger le pdf
S.A. au capital de 623 523 333 Euros
Siège social : Tour Carpe Diem - Place des Corolles - Esplanade Nord
92400 Courbevoie - France
552 059 024 RCS Nanterre
INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE DUES A MONSIEUR PATRICE CAINE, PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL, A LA CESSATION DE SES FONCTIONS DE MANDATAIRE SOCIAL ET
REMUNERATION DIFFEREE
(art. L. 225-42-1 et R. 225-34-1 du Code de commerce)
Le 25 février 2015, le Conseil d'Administration, a autorisé trois engagements
réglementés relevant de l'article L.225-42-1 du Code de commerce, relatifs :
1. Aux indemnités susceptibles d'être dues à Monsieur Patrice Caine,
Président Directeur Général, à la cessation de ses fonctions de mandataire
social.
Sous réserve de la réalisation de la condition de performance fixée par le
Conseil d'administration et sur décision de celui-ci, une indemnité pourrait
être versée à Monsieur Patrice Caine, à raison de la cessation de son mandat
social, hors le cas de la démission et de la faute grave ou lourde.
Le montant de l'indemnité est fixé à 12 mois de sa rémunération de
référence (rémunérations fixe et variable versées au cours des 12 derniers
mois d'activité).
Le versement de cette indemnité sera subordonné à l'atteinte constatée par
le Conseil des critères de performance qu'il aura fixés et dans les conditions
suivantes :
- si le départ intervient avant la clôture de l'exercice 2017, le versement
interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de
profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80 % en fonction des
critères financiers disponibles sur la période entre le début du mandat et la
fin du mandat ;
- si le départ intervient après la clôture de l'exercice 2017, le versement
interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de
profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80 % sur les trois
derniers exercices clos.
Dans le cas contraire, aucune indemnité ne serait due.
2. A l'assurance chômage privée que la société a décidé de souscrire au
profit de Monsieur Patrice Caine et dont le bénéfice est soumis à la même
condition de performance que l'indemnité de rupture ci-dessus.
3. Au dispositif de rémunération différée progressive et additionnelle
applicable à Monsieur Patrice Caine à compter du 1er janvier 2015.
Le montant de la rémunération différée est déterminé selon une méthode
d'allocation de points identique à celle retenue pour les salariés
bénéficiaires du régime collectif de retraite supplémentaire en vigueur dans
le Groupe Thales.
Cette rémunération différée n'est réputée acquise qu'à la condition
d'avoir exercé un mandat complet, son bénéfice est conditionné à la
réalisation de la condition de performance suivante : atteinte d'un taux moyen
de réalisation des objectifs annuels de marge opérationnelle fixés par le
Conseil au Mandataire égal ou supérieur à 80 % sur les trois derniers
exercice clos.
La majoration de la rémunération différée sera conditionnée à une
ancienneté de 10 ans minimum d'appartenance au Comité Exécutif Thales.
Ces engagements réglementés feront l'objet d'un rapport spécial des
Commissaires aux comptes et seront soumis à l'approbation de la prochaine
Assemblée Générale des actionnaires.