TONNELERIE FRANCOIS FRERES (EPA:TFF) - ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION DU 1ER OCTOBRE 2014
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
08/10/2014 21:30
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Saint Romain, le 7 octobre 2014
COMMUNIQUE
Monsieur Jean François, son épouse Madame Noëlle François, Monsieur Jérôme
François, les sociétés SAS La Demignière et SARL Familiale François (toutes
deux contrôlées par les membres précités de la famille François et représentées
par Monsieur Jérôme François), précisent avoir conclu le 1er octobre 2014, dans
le cadre des dispositions de l'article 787B du Code Général des Impôts, un
engagement collectif de conservation portant sur la pleine propriété de
3.810.460 actions de la société Tonnellerie François Frères, soit 70,30% du
capital et des droits de vote de cette dernière.
Cet engagement de conservation a été conclu pour une durée de deux années à
compter du 1er octobre 2014, renouvelable par tacite reconduction, étant
précisé que toute transmission à titre gratuit des actions emportera
dénonciation de plein droit de ladite prorogation tacite.
Cet engagement de conservation a pour but de faciliter les modalités de
transmission de la société Tonnellerie François Frères entre les membres de
la famille François.
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