TOUPARGEL (EPA:TOU) Programme de rachat d'actions du 25 avril 2013
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
26/04/2013 10:26
Cliquez ici pour télécharger le pdf
Civrieux d'Azergues, le 26 avril 2013
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS À
L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES
ACTIONNAIRES DU 25 AVRIL 2013
I. Cadre juridique
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de
l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n°
2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de
décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres
actions par la société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de
l'assemblée générale du 25 avril 2013. L'avis de convocation a été publié
au Bulletin des annonces légales obligatoires du 3 avril 2013. Le présent
document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la
société.
II. Nombre de titres et part du capital détenus par la société
Au 28 février 2013, le capital de l'émetteur était composé de 10 383 307
actions.
A cette date, la société détenait 210 953 actions propres, soit 2,03 % du
capital.
III. Répartition par objectif des titres détenus par la société
Au 28 février 2013, les 210 953 actions propres détenues par la société
étaient réparties comme suit par objectif :
* contrat de liquidité : 10 953
* couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite
d'actions : 200 000
IV. Objectif du nouveau programme de rachat :
L'objectif de ce programme est d'assurer la liquidité du titre, par
l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre
d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI
reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de
capital
- Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée -
Caractéristiques des titres de capital
Il est proposé à l'Assemblée Générale du 25 avril 2013, conformément aux
dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, d'autoriser
le Conseil d'Administration, avec faculté de délégation au profi t du
directeur général, à faire acheter par la société ses propres actions dans
la limite d'un nombre d'actions représentant 0.5 % du capital social à la date
de la réalisation de ces achats.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la huitième
résolution de l'Assemblée Générale du 26 avril 2012.
- Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être
engagés
Le prix maximum d'achat par action est fixé à 25 euros, hors frais
d'acquisition. Ce prix maximum d'achat pourra toutefois être ajusté en cas de
modifications du nominal de l'action, d'augmentations de capital par
incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations
portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la
valeur de l'action.
Le montant global affecté à ce programme de rachat d'actions ne pourra être
supérieur à 1 298 KEUR. En cas d'opérations sur le capital, notamment par
incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou
regroupement de titres, le montant maximum ci-dessus sera ajusté en
conséquence.
- Modalités des rachats
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés
à tout moment, y compris en période d'offre publique, par tous moyens
autorisés conformément à la réglementation applicable et aux modalités
défi nies par l'Autorité des Marchés Financiers, notamment en vue d'assurer
la liquidité de l'action Toupargel Groupe par un prestataire de services
d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l'AMAFI.
Les rachats d'actions seront financés par les ressources propres de la
société ou par voie d'endettement à court et moyen terme pour les besoins
excédentaires.
VI. Durée du programme de rachat
Le programme a une durée maximale de 18 mois à compter de l'approbation de la
résolution présentée à l'assemblée générale du 25 avril 2013.
Le présent programme entrera en vigueur le 26 avril 2013, remplacera et
annulera toute autorisation antérieure.
VII. Bilan du précédent programme - Tableau de déclaration synthétique
Le précédent programme de rachat d'actions est entré en vigueur le 27 avril
2012. Il prend fin le 25 avril 2013 lors de l'entrée en vigueur du présent
programme.
Au 28 février 2013, la société détient 210 953 actions propres,
représentant 2,03% du capital, pour une valeur comptable de 1 027 341,10 euros,
acquises au titre de l'objectif d'animation du titre.
Un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI
reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, conclu avec Oddo, est en
vigueur depuis le 1 décembre 2006. À l'ouverture du compte, Toupargel Groupe
SA a apporté au crédit du compte de liquidité la somme de 100 000 euros. En
date des 28 janvier 2008 et 17 janvier 2012, la somme supplémentaire de 30 000
euros a été apportée au crédit du compte de liquidité portant le total des
versements à 160 000 euros. En date du 25 mai 2012, la somme supplémentaire de
20 000 euros a été apportée au crédit du compte de liquidité portant le
total des versements à 180 000 euros.
Tous les achats et ventes de titres mentionnés dans la table de flux bruts
cumulés ci-dessous ont été réalisés dans le cadre du contrat de liquidité
conclu avec Oddo.
Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du
précédent programme de rachat.
TABLEAU DE DECLARATION SYNTHETIQUE
Situation au 28 février 2013 (après Bourse)
Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte 2,03 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille : 10 953
- dont, contrat de liquidité
- dont, couverture de plans d'options d'achat
d'actions ou attribution gratuite d'actions 200 000
Valeur comptable du portefeuille (en euros) 1 027 341,10 EUR
Valeur de marché du portefeuille (en euros)
(sur la base du cours de clôture du
28 février 2013 soit 4,87 EUR) 1 027 341,10 EUR
Bilan de l'exécution du programme entre le 26 avril 2012 et le
31 décembre 2012
Positions ouvertes
Flux bruts cumulés au 28 février 2013
Achats Ventes Achats Ventes
Nombre de titres 17 849 16 775 Néant Néant
Cours moyen de la transaction 6,30 EUR 6,36 EUR
Montants 108 422,74 EUR 100 360,78 EUR
Toupargel, le spécialiste de la vente à distance et de la livraison à domicile
de produits surgelés aux particuliers
Nyse Euronext Paris compartiment C
CAC(r) All-Share, Gaia Index
Isin FR 0000039240 - Bloomberg : TOU - Reuters : TPGEL.PA
Communication financière : infofinanciere@toupargel.fr
Relations presse : laure.thalamy@toupargel.fr
Relations analystes et actionnaires : cyril.tezenas@toupargel.fr
Tél : +33 (0)4.72.54.10.00
www.toupargelgroupe.fr