TOUPARGEL (EPA:TOU) Information relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 octobre 2013
Directive transparence : information réglementée Information financière trimestrielle
04/11/2013 11:24
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Information relative au nombre total des droits de vote et d'actions
composant le capital social au 31 octobre 2013
article L. 233-8 II du code de commerce et
article 223-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Date Nombre total d'actions composant Nombre total de droits de
le capital social vote
31/10/2013 10 383 307 Total brut de droits de vote :
18 686 725
Total net* de droits de vote :
18 481 743
*Total net = nombre total de droits de vote attachés au nombre total
d'actions - actions privées de droit de vote (autodétention etc...)
Conformément aux dispositions de l'article L233-8 du Code de commerce, la
société informe ses actionnaires qu'au 31 octobre 2013, le capital se
composait de 10 383 307 actions en circulation et représentait un nombre total
de droits de vote de 18 481 743 calculé conformément aux dispositions de
l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des marchés
financiers.
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